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Repérer une clause abusive dans votre contrat avec VigieContrat

PDF depuis iCloud ou Google Drive, photo ou galerie.
Coût affiché avant lancement de l'analyse.

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Clauses DGCCRF Courrier PDF inclus iCloud & Drive

Bail, caution, état des lieux

Un problème avec votre logement ? Commencez par relire les pièces.

VigieContrat aide les locataires à comprendre un bail, une retenue sur caution ou un courrier du bailleur avant d'envoyer une réponse. Vous importez le document, le coût s'affiche, puis l'analyse vous indique les points à vérifier.

Cas fréquent : dépôt de garantie non rendu, clause floue dans le bail, retenue sans justificatif clair.

Dépôt de garantie bloqué

Vérifiez le délai, l'état des lieux et les justificatifs attendus avant de réclamer le solde.

Lire le guide dépôt de garantie
Lettre au bailleur

Structurez une mise en demeure factuelle : dates, montant, somme due et pièces manquantes.

Préparer la lettre
Bail avec clause abusive ?

Visite imposée, frais interdits, caution ou animaux : repérez ce qu'un bailleur ne peut pas exiger.

Vérifier les clauses abusives du bail

Fonctionnalités

Deux modes, un seul outil

Analyse de contrat ou compréhension de document — VigieContrat s'adapte à ta situation.

📋
Analyse de contrat

Identifie les clauses qui peuvent te nuire selon la liste officielle DGCCRF. Bail, assurance, CGV, devis artisan, prêt — rien ne passe.

  • Rapport visuel : abusive, à surveiller, conforme
  • Niveau de risque global rouge / orange / vert
  • Courrier de contestation généré automatiquement (Premium)
  • Lettre de résiliation et mise en demeure (Premium)
📄
Explication de document

Reçois un résumé clair de n'importe quel document administratif ou juridique. Fini le jargon — tu sais exactement ce qu'on te demande et quoi faire.

  • Relevés de compte, avis d'imposition, notifications d'huissier
  • Courriers de mutuelle, caisse de retraite, administration
  • Jugements, mises en demeure, documents juridiques
  • Résumé en français simple avec actions recommandées

Utilisation

En 3 étapes

Quelques instants pour importer ton document. Le coût en crédits s'affiche avant lancement.

01 // IMPORT 📥
Importe ton document

PDF depuis iCloud ou Google Drive, photo prise sur le moment, ou image depuis ta galerie.

02 // ANALYSE ⚡
L'IA analyse tout

Claude IA lit chaque clause, identifie les risques, croise avec la liste DGCCRF et génère ton rapport.

03 // RÉSULTAT ✅
Tu sais ce qui pose problème

Rapport visuel complet après analyse. Génère un courrier de contestation en un tap.

Compatibilité

Contrats supportés

Tous les contrats du quotidien, analysés selon la liste officielle DGCCRF.

🏠 Bail d'habitation
🛡️ Contrat d'assurance
🛒 CGV & e-commerce
🔨 Devis artisan
💳 Contrat de prêt
📱 Abonnement télécom
💼 Contrat de prestation
📑 Autres contrats

Confiance

Tes données sont protégées

Confidentialité et transparence au cœur du produit.

🔒
Chiffrement AES-256

Tes documents sont transmis chiffrés. Jamais vendus, jamais utilisés à des fins publicitaires. Suppression automatique après 90 jours.

⚖️
Outil d'aide à la décision

VigieContrat ne remplace pas un conseil juridique. Pour toute situation complexe, consulte un professionnel du droit.

Prends le contrôle
de tes contrats.

2 crédits gratuits par mois. Coût affiché avant analyse.

Vos questions, nos réponses

Comment savoir si mon bail contient des clauses abusives ?

Une clause est abusive si elle crée un déséquilibre significatif entre bailleur et locataire. La liste officielle de la DGCCRF recense les clauses illégales les plus courantes. VigieContrat analyse automatiquement votre bail et signale chaque clause problématique avec un coût affiché avant lancement.

Comment contester une clause abusive dans mon contrat ?

Pour contester une clause abusive, envoyez un courrier recommandé à l'autre partie en citant la disposition légale violée (loi Alur, Code de la consommation…). VigieContrat génère ce courrier de contestation en un tap, pré-rempli avec les arguments juridiques adaptés à votre situation.

VigieContrat peut-il analyser mon contrat de travail ?

Oui. VigieContrat analyse les contrats de travail et identifie les clauses à risque : période d'essai excessive, clause de non-concurrence sans contrepartie financière, clause de mobilité disproportionnée. L'analyse croise le document avec le Code du travail et les jurisprudences récentes.

Quelles clauses sont abusives dans un contrat d'assurance ?

Dans un contrat d'assurance, sont souvent abusives les exclusions de garantie rédigées de façon trop large, les délais de carence non expliqués, ou les clauses rendant la résiliation extrêmement difficile. VigieContrat repère ces pièges dans votre contrat et vous explique vos droits dans un langage simple.

Mes documents sont-ils en sécurité avec VigieContrat ?

Vos documents sont transmis chiffrés (AES-256) et automatiquement supprimés après 90 jours. Ils ne sont jamais vendus ni utilisés à des fins publicitaires. L'analyse est effectuée par une IA qui traite uniquement le texte extrait — votre contrat ne transite pas vers des tiers non nécessaires.

VigieContrat remplace-t-il un avocat ?

Non. VigieContrat est un outil d'aide à la décision, pas un conseil juridique. Il vous permet de repérer rapidement les clauses problématiques et de comprendre vos droits avant de décider d'agir. Pour les situations complexes ou les litiges importants, consultez un professionnel du droit.

Quels types de contrats peut-on analyser ?

VigieContrat analyse les contrats courants : bail d'habitation, contrat d'assurance, CGV e-commerce, devis artisan, contrat de prêt, abonnement télécom, contrat de prestation et contrat de travail. L'import se fait via photo, PDF, iCloud Drive, Google Drive ou depuis la pellicule de votre téléphone.

VigieContrat est-il gratuit ?

VigieContrat inclut 2 crédits gratuits par mois. Le plan Premium inclut 30 crédits/mois, le plan B2B 200 crédits/mois, renouvelés mensuellement. Un document court consomme généralement 1 crédit ; un document long peut en consommer plusieurs, avec coût affiché avant lancement.

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Guides par type de contrat