Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026

VigieContrat est un outil d'aide à la lecture de contrats. Il ne fournit pas de conseil juridique. Les analyses produites sont indicatives et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel du droit.

1. Qui sommes-nous

VigieContrat est édité par FlowForges, représenté par Joffrey Desforges. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@flowforges.fr

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de VigieContrat, nous collectons les données suivantes :

Données de compte : adresse e-mail, identifiant utilisateur (via Supabase Auth)
Texte des contrats : le texte extrait par OCR de vos documents, transmis à notre service d'analyse
Historique des analyses : les résultats d'analyse associés à votre compte
Données de paiement : gérées exclusivement par RevenueCat et les stores (Google Play, App Store) — nous n'accédons pas à vos informations bancaires
Coordonnées expéditeur (courrier de contestation) : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail, saisis volontairement pour préremplir le formulaire de courrier. Ces données sont stockées uniquement sur votre appareil (stockage chiffré local, FlutterSecureStorage) et ne sont jamais transmises à nos serveurs.

3. Pourquoi nous collectons ces données

Fournir le service d'analyse de contrats
Conserver votre historique d'analyses
Gérer votre abonnement (plan gratuit, Premium, B2B)
Améliorer la qualité de l'analyse

4. Comment nous protégeons vos données

Les textes de vos contrats sont chiffrés en AES-256 (pgcrypto) dans notre base de données. Seul vous pouvez accéder à vos analyses via votre compte authentifié.

Votre texte de contrat est transmis à l'API Claude (Anthropic) pour analyse. Anthropic traite ces données conformément à sa propre politique de confidentialité, disponible sur anthropic.com/privacy.

5. Durée de conservation

Vos analyses sont conservées pendant 90 jours à compter de leur création, puis supprimées automatiquement de nos serveurs.

Les données de votre compte (e-mail, profil) sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte depuis l'application, la suppression des données est effective dans un délai maximum de 90 jours conformément à l'article 17 du RGPD.

Les textes de contrats transmis à Anthropic pour analyse ne sont pas conservés par Anthropic au-delà du temps nécessaire au traitement, conformément à leur politique de rétention.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Accès : consulter les données que nous détenons sur vous
Rectification : corriger des données inexactes
Suppression : demander la suppression de votre compte et de toutes vos données
Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
Opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@flowforges.fr

Vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis l'application, ce qui déclenche la purge automatique de vos données.

7. Partage des données et transferts internationaux

Nous ne vendons pas vos données. Nous partageons uniquement avec :

Supabase (hébergeur de base de données, UE) — stockage sécurisé de votre compte et de vos analyses
Anthropic / Claude API (États-Unis) — le texte de vos contrats est transmis pour analyse, puis supprimé conformément à leur politique. Votre identifiant utilisateur n'est pas transmis à Anthropic.
RevenueCat (États-Unis) — gestion des abonnements. Votre identifiant utilisateur Supabase (UUID anonyme, non lié à votre e-mail) est partagé avec RevenueCat pour associer votre abonnement à votre compte. Aucune donnée de contrat n'est transmise.
Google / Apple — via les stores pour la distribution et la facturation

Anthropic et RevenueCat sont des prestataires établis aux États-Unis. Ces transferts hors de l'Union Européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) conformément à l'article 46 du RGPD.

8. Cookies et traceurs

L'application mobile VigieContrat n'utilise pas de cookies. Elle utilise le stockage local de l'appareil pour maintenir votre session.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de changement significatif, vous serez notifié via l'application. La date de mise à jour est toujours indiquée en haut de cette page.

10. Contact

Pour toute question : contact@flowforges.fr

FlowForges — France