Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026 · Version 2026-07-17

Les présentes conditions régissent l'utilisation des applications et services édités sous la marque FlowForges par Joffrey Desforges, entrepreneur individuel, dont AvantOffre.

1. Acceptation

En utilisant nos applications, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services

FlowForges édite des applications mobiles et web à destination des particuliers et professionnels. Chaque application dispose de fonctionnalités spécifiques décrites sur sa page dédiée.

AvantOffre est un outil d'aide à l'analyse avant offre immobilière. Il aide à retrouver des sources urbanisme, parcelles, zonages, risques et documents officiels à vérifier. Il ne remplace pas les documents officiels, la mairie, un notaire, un architecte ou un professionnel de l'urbanisme.

3. Compte utilisateur

Certaines applications nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

4. Propriété intellectuelle

Les applications, leur code, design et contenu sont la propriété de Joffrey Desforges, sauf mention contraire. Toute reproduction ou redistribution non autorisée est interdite.

5. Données utilisateur

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous conservez la propriété de tout contenu que vous créez dans nos applications.

6. Abonnements et achats

Certaines fonctionnalités sont accessibles via abonnement, achat intégré ou paiement web selon l'application. Les prix TTC, le contenu de l'offre et sa périodicité sont affichés avant tout achat.

AvantOffre utilise un modèle de crédits. Une analyse peut consommer un nombre variable de crédits selon les sources à lire. Le coût d'une analyse doit être affiché avant lancement lorsque le solde disponible est engagé.

AvantOffre propose trois abonnements individuels : Starter à 14,90 EUR TTC par mois pour 30 crédits mensuels, Pro à 49,90 EUR TTC par mois pour 120 crédits mensuels et Expert à 149,90 EUR TTC par mois pour 400 crédits mensuels.

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Les crédits mensuels non utilisés expirent à la fin de leur période de renouvellement et ne sont pas reportés.

Le pack de dépannage propose 10 crédits pour 8,90 EUR TTC. Il est réservé aux abonnés actifs et ses crédits expirent 365 jours après l'achat. Après résiliation, les crédits de dépannage déjà achetés restent utilisables jusqu'à leur date d'expiration, mais aucun nouveau pack ne peut être acheté sans abonnement actif.

Les abonnements sont individuels. AvantOffre ne propose actuellement ni compte partagé, ni siège supplémentaire, ni solde commun entre plusieurs utilisateurs.

Les paiements et abonnements sont traités par Stripe. FlowForges ne reçoit ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire. Les factures, reçus et justificatifs de paiement sont fournis via Stripe ou le portail de gestion du compte lorsque le paiement est confirmé.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les paramètres fiscaux, factures et éventuels avoirs sont établis selon le régime fiscal applicable à Joffrey Desforges EI au moment du paiement.

7. Droit de rétractation

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, l'utilisateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour un contrat conclu à distance, à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de service ou un service numérique non fourni sur support matériel.

La demande peut être adressée sans justification à contact@flowforges.fr en identifiant le compte, l'adresse e-mail utilisée et la commande concernés. Un formulaire type peut être utilisé, mais tout écrit exprimant clairement la volonté de se rétracter suffit.

AvantOffre fournit un accès numérique utilisable immédiatement après paiement. Avant tout paiement, l'utilisateur doit confirmer son accord d'accès immédiat et reconnaître avoir reçu l'information relative au droit de rétractation. Si des crédits ou analyses ont été consommés pendant le délai de rétractation, le remboursement pourra être total ou proportionnel selon l'état d'exécution du service et les règles légales applicables.

Lorsqu'un remboursement est dû après rétractation, il est traité via le moyen de paiement initial ou par un moyen convenu avec l'utilisateur, dans les délais légaux applicables.

Modèle de message de rétractation : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le service AvantOffre commandé le [date], avec le compte [adresse e-mail]. Nom, prénom, date et signature en cas d'envoi postal. »

8. Limitation de responsabilité

Nos applications sont fournies "en l'état". Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données résultant d'un dysfonctionnement technique indépendant de notre volonté.

AvantOffre fournit une analyse indicative et sourcée. Les conclusions ne constituent pas un avis juridique, une autorisation administrative, une garantie de permis ou une faisabilité définitive.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.

La résiliation d'un abonnement AvantOffre est accessible depuis le portail de gestion lié à l'espace compte. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement automatique au prorata n'est prévu pour une baisse de formule ou une résiliation ordinaire, sous réserve des obligations légales applicables.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Metz (France), sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Joffrey Desforges, entrepreneur individuel
FlowForges
E-mail : contact@flowforges.fr
Site : flowforges.fr